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Des articles de la loi Avia censurée seront réintroduits dans le projet de loi « Séparatisme »

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Plusieurs dispositions qui n’avaient pas survécu à la censure magistrale du Conseil constitutionnel vont ainsi être décongelées. Pour mémoire, les neuf Sages avaient repéré dans ce texte LREM de multiples atteintes à la liberté d’expression dans l’obligation de suppression en 1 ou 24 heures, faisant tomber par contagion toutes les autres dispositions qui y étaient attachées.

Selon le Figaro notamment, cela concernerait les « règles de coopération aux réseaux sociaux afin de faciliter l’identification des auteurs de propos haineux », outre des obligations de transparence. Comme l’avait plaidé Cédric O, des mesures issues de la réforme du Digital Service Act, dévoilée à l’échelle européenne le 15 décembre, seront introduites « par anticipation ». Un moyen cavalier pour faire pression sur le sens des réformes à Bruxelles.

www.nextinpact.com

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