La revue de presse en temps réel

Déclarations d’intérêts : près de 50 députés ont transmis des documents incomplets

🟡 NOS SOLUTIONS 🟡

Planetes360
Planetes360
Planetes360 est un site d'information qui s'est fixé pour objectif de mettre en lumière les informations laissées dans l'ombre par les grands médias. Notre plateforme collaborative ne met en valeur aucune tendance, personnalité, ou parti politique.

Depuis l’affaire Cahuzac, les parlementaires doivent faire deux déclarations à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) : une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts et d’activités. Si les déclarations de patrimoine ne sont pas publiques (un citoyen peut les consulter dans la préfecture d’élection du député mais la divulgation de ces informations est interdite), les déclarations d’intérêts et d’activités qui recensent tous les liens économiques du député et de son conjoint sont librement consultables. Objectif ? Prévenir toutes situations de conflits d’intérêts. Un vrai gage de transparence. Encore faut-il que les élus remplissent correctement le formulaire. Selon l’hebdomadaire Marianne, au 22 janvier, près de 50 députés ont transmis des documents incomplets pour leur déclarations d’intérêts. Des parts dans des sociétés ou des compléments de revenus ont été curieusement oubliés…

Déclaration d’intérêts et d’activités : que dit la loi ?

La loi organique du 11 octobre 2013 oblige les députés à communiquer à la HATVP un certain nombre d’informations dans leurs déclarations d’intérêts : leurs fonctions et leurs activités ainsi que les revenus annuels des cinq dernières années, les parts détenues dans des sociétés (notamment les Sociétés civiles immobilières), leurs différentes participations aux organes dirigeants d’organismes publics ou privés, les mandats électoraux et les indemnités perçues dans ce cadre, ainsi que le nom des collaborateurs parlementaires. Enfin, la déclaration d’intérêts et d’activités doit mentionner la profession du conjoint. Autant d’informations censées prévenir les éventuels conflits d’intérêts.

Lire la suite sur politique.net

A LA UNE

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Accès illimité à des livres gratuits - Cliquez pour en profiter !

🔥 LES PLUS POPULAIRES

Votre santé les intéresse ! Comment ce guide vous aide à lutter contre Big Pharma.

X