L’article 16 de la Constitution française de 1958 confère au Président de la République des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave. Mais est-ce compatible avec les principes démocratiques fondamentaux de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
Le Pouvoir Concentré : L’Article 16 en Détail
L’article 16 permet au Président de la République de prendre toutes les mesures nécessaires en cas de menace grave et immédiate sur les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux. Pour activer ces pouvoirs, le Président doit consulter le Premier ministre, les présidents des assemblées et le Conseil constitutionnel, et informer la nation.
Les Principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
1.Séparation des pouvoirs (article 16 de la Déclaration de 1789) : “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.”
2.Souveraineté nationale (article 3) : “Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation.”
Contradictions et Dérives Potentielles
L’article 16, en permettant la concentration temporaire des pouvoirs exécutif et législatif entre les mains du Président, peut être vu comme une entorse aux principes de séparation des pouvoirs et de souveraineté nationale. La consultation des autres institutions prévue par l’article 16 n’empêche pas une possible dérive autoritaire puisque ces consultations ne sont pas des contre-pouvoirs effectifs.
Une Seule Activation Historique : Le Précédent de 1961
L’article 16 a été activé une seule fois, en 1961, par le Président Charles de Gaulle, lors du putsch des généraux en Algérie. Cette utilisation, bien qu’efficace pour rétablir l’ordre, a montré les risques liés à une telle concentration de pouvoir.
Vers une Réforme ?
Face à ces enjeux, plusieurs propositions ont émergé pour réformer l’article 16 :
1.Renforcement des contrôles parlementaires : Imposer des mécanismes de contrôle plus stricts par le Parlement.
2.Limitation temporelle : Réduire la durée maximale pendant laquelle les pouvoirs exceptionnels peuvent être exercés.
3.Révision judiciaire accrue : Augmenter le rôle du Conseil constitutionnel dans la surveillance des mesures prises.
En conclusion, bien que l’article 16 soit conçu pour répondre à des situations d’urgence extrême, il soulève des questions cruciales sur la compatibilité avec les principes démocratiques fondamentaux établis par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
